Les nouveaux textes inscrits au projet de loi sur la sécurité globale, lequel a fait l’objet d’un examen hier au parlement en France, passe mal.

Les articles 21, 22 et 24 de ce projet de loi attirent les foudres des défenseurs des libertés. S’agissant de l’article 22 qui autorise l’usage de drones comme moyen de surveillance, la Défenseure des droits Claire Hairon indique : « cet usage serait susceptible de porter atteinte à la liberté de manifester, dont l’Etat assure la protection et qui est garantie par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et la Constitution ». 

L’article 24, particulièrement, est le plus critiqué par les militants et journalistes, surtout qu’il interdit de diffuser des images des forces de l’ordre- Lors des interpellation (Ndlr) au motif d’atteinte d’atteindre à l’intégrité physique et morale des troupes, fait l’objet d’un long argumentaire prouvant qu’il porte lui aussi atteinte aux libertés fondamentales.

Mardi dernier, l’ONU avait alerté sur les atteintes aux libertés prévues par ce projet de loi controversé. Claire Hairon est chargée de mission par le Président de la République française  pour la défense des  droits des citoyens. Elle a été nommée à l’été 2020.