La chambre d’accusation de la Cour de Ruisseau à Alger a confirmé ce dimanche 18 juillet, le placement sous mandat de dépôt du Chef du parti MDS, Fethi Ghares et de l’ancien député Amrane Ait Hamouda dit Nordine.
« La chambre d’accusation de la Cour de Ruisseau à Alger a confirmé, ce 18 juillet 2021, en toutes ses dispositions l’ordonnance du juge d’instruction du tribunal de Bainem en date du jeudi 1 juillet pour la mise sous mandat de dépôt de Fethi Ghares » ont rapporté des avocats.
Fethi Ghares et accusé d’ « atteinte à la personne du président de la République », « outrage à corps constitué », « diffusion au public des publications pouvant porter atteinte à l’intérêt national », « diffusion d’informations pouvant porter atteinte à l’unité nationale », « diffusion d’informations pouvant porter atteinte à l’ordre public » et « discours de la haine ».
Pour rappeler le coordinateur du MDS a été arrêté chez lui à Gue de Constantine à Alger, et son domicile a été perquisitionné, mercredi 30 juin 2021.
Après sa présentation devant le procureur du tribunal de Bab El Oued (Bainem) le 1 juillet 2021, son dossier a été transmis devant le juge d’instruction du même tribunal qui le plaça sous mandat de dépôt.
Par ailleurs, la même chambre d’accusation a confirmé aujourd’hui qu’« en toutes ses dispositions l’ordonnance du juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed d’Alger en date du 27 juin 2021, pour le placement sous mandat de dépôt de Amrane Ait Hamouda dit Nordine » a indiqué le CNLD.
À noter que l’appel introduit contre le mandat de dépôt de Nordine Ait Hamouda a été renvoyé au 18 juillet 2021 « à la demande de la chambre d’accusation, alors qu’il était initialement prévu pour le 11 juillet 2021 » a précisé la même source.
Pour rappel, Amrane Ait Hamouda, a été placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du tribunal Sidi M’hamed à Alger, dimanche 27 juin 2021. Il est poursuivi pour « atteinte aux symboles de l’État et de la révolution », « atteinte à un ancien président de la République », « atteinte à l’unité nationale » et « incitation à la haine et discrimination raciale » dans l’affaire de l’entretien qu’il a accordé à la chaine de télévision El Hayet et ses propos sur des personnalités historique dont l’Emir Abdelkader.
