Karim Tabbou: le juge renvoie le dossier en correctionnelle, le procureur fait appel - Radio M

Radio M

Karim Tabbou: le juge renvoie le dossier en correctionnelle, le procureur fait appel

Salim Mesbah | 26/01/20 13:01

Karim Tabbou: le juge renvoie le dossier en correctionnelle, le procureur fait appel

Le juge d’instruction de la dixième chambre du tribunal de Sidi M’hamed a transmis le dossier de Karim Tabbou au tribunal correctionnel, affirme le Comité national pour la libération des détenus (CNLD), ce dimanche 26 janvier sur sa page Facebook.

Dans le même temps, le procureur du même tribunal a décidé de faire appel de cette décision, révèle le CNLD. Arrêté le 11 septembre, Karim Tabbou, a été placé en détention provisoire à la prison de Koléa sous le chef d’accusation d’« atteinte au moral de l’armée »

Le renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel est de facto une requalification des charges qui pèsent contre Karim Tabbou. Le tribunal correctionnel traite des délits, les crimes, eux, relèvent du tribunal criminel. En matière correctionnelle, la détention préventive préventive ne saurait dépasser 4 mois, elle est prolongée une seule fois.

 Le tribunal criminel est la juridiction compétente pour connaître des faits qualifiés de crimes, délits et contraventions qui leur sont connexes ainsi que des crimes qualifiés d’actes subversifs et terroristes renvoyés par arrêt définitif de la chambre d’accusation.