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Constructions illicites: Tebboune veut accélérer la création de la police de l’urbanisme

Radio M | 17/04/23 13:04

Constructions illicites: Tebboune veut accélérer la création de la police de l’urbanisme

Le chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune a jugé « urgent » de créer une police de l’urbanisme pour mettre fin au « désordre » dans ce secteur.

Lors du Conseil des ministres, qu’il a présidé dimanche 16 avril, le chef de l’Etat a instruit l’exécutif afin d’accélérer la finalisation du texte de loi relatif à la création de la police de l’urbanisme. Dans cette perspective, il a ordonné la « mise en place d’une commission paritaire, en urgence, entre le secteur de l’Intérieur et celui de l’Habitat et de l’urbanisme, afin de parvenir à une mouture finale d’une loi régissant le fonctionnement et les missions de la police de l’urbanisme », indique le communiqué du Conseil.

« La police de l’urbanisme aura principalement comme tâches, dans le cadre de la loi, le contrôle rigoureux des documents, des pièces et de leur conformité, aussi bien pour les nouvelles constructions dans les quartiers des communes, que pour les extensions urbaines », ajoute le communiqué.

Selon la même source, les membres de cette police « doivent avoir la possibilité d’être assistés par la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et la Gendarmerie nationale », et « doit être placée sous la tutelle ministérielle ».

Cette décision de création de cette police de l’urbanisme intervient dans la foulée de plusieurs opérations de destructions illicites qui ont été menées entre fin 2022 et début 2023, dans plusieurs wilayas du pays. Des destructions qui ont fait jaser et qui visiblement n’avaient pas fait consensus puisque Abdelmadjid Tebboune a dû rétro pédaler. Lors du conseil des ministres du 20 février, A. Tebboune avait ordonné de de soumettre la démolition à « un plan étudié minutieusement ».

Lors d’une entrevue avec les médias nationaux, diffusée le 24 février, le chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune avait évoqué la création d’une commission qui sera chargée d’examiner les dossiers, et a indiqué avoir demandé au ministre de la justice de préparer un texte de loi criminalisant l’accaparement des domaines de l’Etat.