L’ancien président de la JSK, Cherif Mellal, a été condamné à 18 mois de prison ferme, par la juge du tribunal de Sidi M’hemed à Alger, ce dimanche 15 octobre 2023 a appris Radio M.
Emprisonné depuis le 19 janvier 2023, Cherif Mellal a été jugé le 8 octobre passé au même tribunal. Le procureur de la république avait requis à son encontre 5 ans de prison ferme.
Dans cette affaire, Cherif Mellal est poursuivi pour « atteinte à l’intégrité du territoire national », en vertu de l’article 79 du code pénal algérien qui stipule que « quiconque, hors les cas prévus aux articles 77 et 78, a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un (1) à dix (10) ans et d’une amende de trois mille (3.000) DA à soixante-dix mille (70.000) DA. Il peut en outre être privé des droits visés à l’article 14 du présent code ».