Le procureur général près la Cour d’Alger a requis, le 15 octobre, une peine de trois ans de prison ferme à l’encontre de l’ex correspondant de France 24, Moncef Ait Kaci et son équipe, a indiqué Khaled Drareni sur son compte X (ex-Twitter).
Moncef Ait Kaci, Ramdane Rahmouni, Youcef Hassani et Nazim Hached avaient été relaxés, le 22 mars 2023, par le tribunal de première instance de Bir Mourad Rais à Alger des deux chefs d’inculpation de « perception de fonds depuis l’étranger à des fins de propagande politique » sur la base de l’article 95 bis du code pénal et « publication pouvant porter atteinte à l’intérêt national ». Le même tribunal avait condamné Moncef Ait Kaci à verser une amende de 100 000 dinars et Ramdane Rahmouni à une amende de 1000 000 de dinars pour « perception de fonds depuis l’étranger » en vertu de l’article 117 de la loi organique sur l’information de 2012.
La décision sera rendue le 29 octobre.