Le tribunal de Bir Mourad Rais, à Alger, a rendu son verdict ce 8 novembre dans l’affaire dite « Algérie Part » prononçant des peines d’emprisonnement contre tous les prévenus.
Le lanceur d’alerte et ancien fonctionnaire au port d’Oran, Noureddine Tounsi, a été condamné à deux ans de prison ferme pour « publication d’informations et documents classifiés ». On lui reproche d’avoir participé il y a plus de cinq ans à une émission sur la chaine de télévision Beur Tv avec Abderrahmane Semmar. Le lanceur d’alerte, en détention provisoire depuis février 2023, avait déjà purgé un an de prison pour les mêmes faits qui lui sont reprochés dans cette affaire, selon son avocat. Il s’est fait connaitre en 2018 après avoir révélé l’affaire des 700 kg de cocaïne.
Seize personnes, dont des fonctionnaires dans des entreprises publiques (un douanier, un officier de police, un employé à l’aéroport, une chargée d’étude à Naftal, ..etc) sont poursuivis dans cette affaire pour « publication et participation à la publication d’informations et de documents classées » en vertu de l’ordonnance sur la protection des documents administratif. On leur reproche avoir pris contact avec le journaliste, en fuite en France, Abderrahmane Semmar et son site électronique « Algérie Part ».
L’accusé principal, Samir Lounes, a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis. Il devrait quitter la prison puisqu’il vient de purger l’équivalent de la totalité de sa peine en détention provisoire.
Les autres accusés, en détention, une dizaine ont été condamnés à deux ans de prison ferme. Ceux qui ont comparu libre ont quant à eux été condamnés à des peines allant entre six mois et dix-huit mois de prison ferme.
Le même tribunal a prononcé par défaut une peine de cinq ans de prison ferme contre Khalef Abderrahmane, et de dix ans de prison contre Abderrahmane Semmar et Larbi Zitout.
Lors de leur procès, qui s’est tenu le 25 octobre 2023, le parquet avait requis des peines de huit ans d’emprisonnement à l’encontre des dix prévenus en détention préventive, de cinq ans d’emprisonnement à l’encontre de cinq autres prévenus, qui ont comparu libres, et de quinze ans d’emprisonnement par défaut à l’encontre d’Abderrahmane Semmar, directeur du site électronique « Algérie Part ».
Les avocats de la défense avaient dénoncé pendant l’audience « une application de la loi d’une manière rétroactive ». En effet, les faits reprochés aux prévenus sont antérieurs à la publication de l’ordonnance sur la protection des informations et des documents administratifs. La défense avait également souligné le fait que les échanges qui ont eu lieu entre les prévenus et Abderrahmane Semmar ou « Algérie Part » sont des informations de nature publiques.
