Le conseil de la nation a adopté, ce mardi, les deux projets de loi relatifs à l’activité audiovisuelle, à la presse écrite et électronique.

L’adoption a été unanime : 118 qui est le nombre total des sénateurs ont voté pour les deux projets de loi. Rappelons que l’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté les deux projets la semaine dernière.

Les deux projets de loi ont été adopté après de légères modifications comme l’article relatif au nombre d’années d’expérience. En effet, un total de huit années d’expérience dans le domaine avec une affiliation CNAS est exigé aux directeurs de publication au lieu de quinze ans pour la presse écrite et de cinq ans pour la presse électronique.

Par ailleurs, le ministre de la communication Mohamed Laagab a insisté, lundi, lors de la présentation de ces deux projets devant le Sénat, sur l’annulation de l’article 30 de la loi sur l’activité audiovisuelle. Cet article stipulait que la participation dans une chaîne ne devait pas dépasser 40 %. Selon Mohamed Laagab, cette exigence contredisait la situation des chaînes nationales existantes. Il a donc été remplacé par des dispositions liées à « l’interdiction du monopole, du capital étranger et d’autres mesures ».

Outre nouveauté dans ces deux projets de loi, la création de deux autorités de régulation des médias. Il s’agit d’une autorité de régulation de la presse écrite et électronique et d’une autre autorité de régulation de l’audiovisuel. Dans son discours, hier, le ministre de la communication avait indiqué que les nouveaux textes de loi confèrent à ces deux autorités « des pouvoirs étendus tels que le contrôle des contenus, la vérification de l’exactitude des dossiers et la régulation du marché publicitaire ».