L’ancien président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbes, est sous le coup d’une procédure judiciaire depuis maintenant deux ans. L’instruction menée par le juge du tribunal d’Hussein Dey (Alger) dans cette affaire vient d’être clôturée, comme l’a indiqué ce lundi Me Fetta Sadat, l’avocate de Belabbes.
Le dossier va donc être transmis prochainement au tribunal correctionnel, qui devra fixer une date d’audience pour juger Belabbes. Les faits qui lui sont reprochés concernent la mort suspecte d’un ouvrier marocain effectuant des travaux dans sa maison durant l’été 2020. À l’époque, M. Belabbes, alors député, avait été convoqué par la gendarmerie dans le cadre de l’enquête.
Quelques mois plus tard, en octobre 2020, l’ex-ministre de la Justice Belkacem Zeghmati avait demandé la levée de l’immunité parlementaire de M. Belabbes, demande qui avait été acceptée. Ce dernier avait engagé un recours contre cette décision, finalement rejeté par le Conseil d’État. Placé sous contrôle judiciaire depuis janvier 2022, M. Belabbas attend désormais son procès, dont la date n’est pas encore fixée.
Certains observateurs politiques estiment que cette affaire judiciaire visait en réalité à intimider Mohcine Belabbes et son parti, le RCD, très impliqués dans le mouvement populaire du Hirak. Le parti avait d’ailleurs fait l’objet de menaces à peine voilées de dissolution de la part des autorités. Il avait reçu une mise en demeure « de cesser de faire de la politique », suite à une réunion organisée le 24 décembre 2021 dans ses locaux.
Dans ce courrier, le RCD était accusé d’ « utiliser son siège sans autorisation administrative » et se voyait menacé par l’article 66 de la loi de 2021 sur les partis, permettant la suspension des activités d’un parti.
Dans un commentaire publié sur sa page Facebook, l’actuel président du RCD, Atmane Mazzouz, a réagi à cette affaire en appelant à ce « que cesse l’instrumentalisation de la justice ! ». Il a également appelé à « une justice libre et indépendante. »
