Dans un arrêt rendu le 4 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a sévèrement critiqué les conditions de vie auxquelles ont été soumis les harkis dans les camps d’accueil en France après l’indépendance algérienne. 

Qualifiant ces conditions de “pas compatibles avec le respect de la dignité humaine”, la juridiction européenne a estimé que la France avait enfreint plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme.

Les juges ont en effet considéré que la République avait violé “l’interdiction de soumettre ses ressortissants à des traitements inhumains ou dégradants” ainsi que “le droit au respect de leur vie privée et de leur correspondance”. Cette décision fait suite aux plaintes déposées par quatre requérants, arrivés en métropole en 1962 ou nés dans les camps dans les années suivantes.

Parmi les griefs retenus par la Cour figurent “l’ouverture de leur courrier par l’administration de leur camp, leur enfermement, la réaffectation des prestations sociales dues à leur famille aux dépenses de la structure et leur scolarisation dans une école spéciale, hors du système éducatif de droit commun”.

Si la France avait déjà indemnisé ces plaignants à hauteur de 15 000 euros pour le préjudice subi, la CEDH a cependant estimé que ces montants ne constituaient pas “une réparation adéquate et suffisante pour redresser les violations constatées. Une décision qui souligne les manquements de la France dans l’accueil des populations issues de son ancienne colonie.