Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé, la tenue d’une séance plénière du 31 mai au 4 juin, consacrée à l’examen des projets de loi portant Règlement budgétaire pour l’exercice 2017 et de loi de Finances complémentaire (PLFC), indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Le bureau de l’APN a soumis le PLFC à la commission des finances et du budget et mis au point le calendrier des travaux de l`APN, note le communiqué.
Le bureau a également soumis la décision du Conseil Constitutionnel relative au remplacement d’un député, suite au décès de ce dernier, à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés et pris connaissance de l’avis de ladite commission sur des déclarations d’incompatibilité avec le mandat parlementaire pour de nouveaux députés.
