Le procès en appel du journaliste Mustapha Bendjama dans l’affaire « Amira Bouraoui » se tiendra le 14 décembre devant la Cour de justice de Constantine, a-t-on appris de son avocat Me Abdallah Haboul. L’audience de sa remise en liberté devrait se tenir ce 28 novembre.

Condamné à six mois de prison ferme, le 7 novembre, dans l’affaire « Amira Bouraoui », le journaliste Mustapha Bendjama n’a pas été libéré. Pourtant, il venait de purger huit mois et deux semaines en détention provisoire, soit plus que la totalité de la peine prononcée contre lui. La programmation de son procès en appel, pour le 14 décembre, intervient la veille de l’examen de la demande de remise en liberté introduite par ses avocats, le 16 novembre, devant le tribunal de Constantine.

Pour son collectif de défense, Mustapha Bendjama a purgé la totalité des peines prononcées contre lui. En effet, le journaliste a été placé sous un double mandat de dépôt, le 19 février 2023, par le juge d’instruction dans deux affaires distinctes. Dans la première affaire, il a été condamné en appel, le 26 octobre, à huit mois de prison ferme et une année avec sursis. Le journaliste aurait pu être remis en liberté mais il a été maintenu en détention comme il faisait l’objet d’un autre mandat de dépôt dans l’affaire « Amira Bouraoui ».

Selon Me Abdallah Haboul, le maintien en détention de Mustapha Bendjama après le verdict de l’affaire « Amira Bouraoui » est « illégal ». Il cite à ce propos plusieurs articles de loi, dont l’article 13 du code de l’organisation pénitentiaire.

« Lorsqu’il y a détention provisoire, celle-ci est intégralement réduite de la peine et se calcule du jour où le condamné est incarcéré pour l’infraction ayant entrainé sa condamnation », stipule l’article 13 de cette loi.

Dans le cas de Mustapha Bendjama, qui est sous deux mandats de dépôt simultanés, prononcé le 19 février 2023, dans deux affaires distinctes, le même article stipule :

« En cas de pluralité des poursuites successives dans le temps et sans interruption de détention, la peine privative de liberté a pour point de départ le premier acte d’écrou même s’il résulte de la première poursuite ou d’acquittement, un sursis, une peine non privative de liberté, une ordonnance ou un arrêt de non-lieu » (Art13)

Report de l’audience de remise en liberté

L’audience de remise en liberté devait se tenir mardi 19 novembre, mais elle a été reportée par le tribunal au 28 du mois en cours. Les avocats de la défense, Me Amor Alla et Me Azzedine Bahloul, avaient contesté le déroulement de l’audience par visio-conférence et exigé la présence de Mustapha Bendjama. Ils ont également invoqué l’incompétence du tribunal pour statuer sur cette demande de remise en liberté.

 « Le tribunal qui a jugé l’affaire et rendu son verdict, le 7 novembre, est dessaisi de ses pleins droits, puisque le journaliste Mustapha Bendjama et le ministère public ont introduit un appel devant la Cour de justice. C’est la chambre pénale auprès de la Cour de Constantine qui est la juridiction compétente pour trancher sur sa demande de remise en liberté », explique Me Abdallah Haboul.

L’avocat cite l’article 128 du code des procédures pénales : « Lorsqu’une juridiction de jugement est saisie, il lui appartient de statuer sur la remise en liberté », soutient l’avocat.

Mustapha Bendjama a été arrêté le 8 février 2023 sur son lieu de travail, au quotidien régional Le Provincial, dont il est le rédacteur en chef. Il a été placé en garde à vue avant d’être placé en détention provisoire dans deux affaires distinctes, dont la seconde a été ouverte après l’exploitation des données de son smartphone.

Au départ, le juge d’instruction avait retenu contre lui, dans l’affaire « Amira Bouraoui », les charges criminelles d’« association et participation à une organisation criminelle d’émigration clandestine». Le 28 août, il a requalifié les charges et transféré l’affaire à la section correctionnelle.

En détention à la prison de Boussouf, à Constantine, le journaliste est en grève de la faim depuis plus de cinquante jours pour protester contre sa détention arbitraire.