L’Ordre des avocats d’Alger dénonce, dans un communiqué rendu public, ce mercredi 25 mars, les conditions du procès en appel du militant Karim Tabbou à la cinquième chambre de la Cour d’Alger. Il évoque « un précédent grave » et parle d’une atteinte aux droits de la défense. « Ce qui est arrivé à Karim Tabbou est un exemple grave qui s’ajoute à la liste des atteintes et dépassements contre les droits élémentaires des justiciables que les avocats n’ont pas cessé de dénoncer », est-il noté. L’Ordre des avocats d’Alger rappelle que le ministère de la Justice a suspendu, par note datée du 16 mars 2020, tous les procès en correctionnelle jusqu’au 31 mars 2020 comme mesure préventive contre la propagation du coronavirus sauf pour les affaires déjà programmées. Il rappelle aussi que Karim Tabbou a introduit un appel, en date du 18 mars 2020, contre le jugement prononcé à son encontre le 11 mars 2020. La programmation de son procès en appel s’est faite, selon la même source, avant même que le jugement de première instance ne soit prêt. Le collectif de défense du président de l’UDS (Union démocratique et sociale) indique que jusqu’à la date du 25 mars 2020 à 15 h, le procès en appel de Karim Tabbou n’était pas encore inscrit dans la liste des audiences. « Le collectif a été surpris d’apprendre que leur mandant a été présenté à la 5ème chambre pour être jugé. Il a été informé par des avocats présents pour d’autres avocats. D’après le rapport du collectif, Karim Tabbou est apparu fatigué, a informé le président de la séance que son état de santé ne lui premettait d’assister au procès. Il s’est attaché aussi à son droit constitutionnel d’être défendu. Le président a refusé de répondre à ses doléances et a insisté sur son jugement en soulignant qu’il a refusé de faire des déclarations. Après cela, Karim Tabbou a été pris d’un malaise, a été évacué à l’infirmerie avec des signes de paralysie faciale. Malgré cela, le président a poursuivi le procès, en absence de Karim Tabbou, en demandant au représentant du parquet de faire son réquisitoire. Celui ci a demandé l’alourdissement de la peine. Le juge a demandé aux avocats de Karim Tabbou de faire leurs plaidories. Ils ont refusé exigeant la présence de leur mandat, se sont retirés ensuite pour dénoncer la violation des procédures », précise l’Ordre des avocats d’Alger.
« Traitement inhumain »
Le collectif de défense de Karim Tabbou a demandé à rencontrer le procureur général pour s’enquérir sur l’état de santé de leur client et sur les raisons de la programmation du procès. « Le procureur général a refusé l’audience. Le verdict a été prononcé en absence du prévenu, ce qui est une violation de la loi. Le justiciable Karim Tabbou a été privé de tous ses droits dont ceux de la défense garantis par la Constitution et par tous les pactes et traités internationaux. Le justiciable Karim Tabbou a subi un traitement inhumain de la part de la partie judiciaire qui a ignoré son état de santé grave. Il y a une violation grave du principe de l’indépendance de la justice en usant de la partie judiciaire pour maintenir Karim Tabbou en prison et pour ne pas le libérer le 26 mars 2020. Aussi, l’Ordre des avocats d’Alger considère que la condamnation de Karim Tabbou s’est faite sans jugement. C’est un procès nul et non avenu », souligne l’Ordre des avocats d’Alger qui a décidé de cesser tout travail de coordination avec les parties judiciaires et administratives. Il appelle l’Union nationale des bâtonnats de prendre des dispositions similaires et d’engager des procédures pour mettre fin aux violations des droits des justiciables à travers « un boycott total de l’action judiciaire au niveau national ». L’Ordre des avocats d’Alger appelle aussi le président de la République d’intervenir et de désigner une commission d’enquête indépendante sur les conditions du jugement de Karim Tabbou « pour situer les responsabilités ». L’Ordre des avocats d’Alger interdit à ses membres de travailler désormais avec le président de la cinquième chambre de la Cour d’Alger Mohamed Hamzaoui sous peine de dispositions disciplinaires. Il appelle toutes les autres organisations d’avocats d’en faire de même. Par ailleurs, L’Ordre régional des avocats de Béjaia a dénoncé les violations des droits de Karim Tabbou lors du procès en appel du 24 mars. Il cite l’article 345 du code de procédure pénale qui impose d’informer tout prévenu de la date de la programmation de son procès pour lui permettre de « préparer sa défense ». Il évoque également l’article 350 et les dispositions suivantes du même code qui conditionne la tenue du procès par la présence du prévenu et prévoit le report en cas d’ennuis de santé.
