Le projet de loi amendant le code pénal sera voté demain à l’Assemblée populaire nationale (APN). Le bureau de celle-ci a décidé ce 20 avril de recourir à la procédure de vote avec débat restreint pour le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal et le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et ce au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie Covid-19.
Réuni sous la présidence de Slimane Chenine, président de l’APN, le Bureau de la chambre basse du parlement a « approuvé la demande de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés relative à l’application des procédures prévues par l’article 36 de la loi organique du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, par le recours au vote avec débat restreint du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal, lors de la séance de mercredi 22 avril 2020, et ce au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie Covid-19 », lit-on-dans le communiqué de la Chambre basse du Parlement.
A noter que cette loi suscite de vives inquiétude chez les professionnels des médias et les défenseurs des droits de l’Homme. Où sera la limite entre le « fake news » et l’information «non désirée» par les autorités.
Dans les démocraties, les fake news discréditent les médias qui les relaient et c’est un risque que les plus sérieux ne veulent pas prendre. Dans les systèmes autoritaires où l’information officielle est hyper-contrôlée et lacunaire, de tels dispositifs comportent le risque très concret d’un musèlement encore plus grand de la société et un outil pour faire taire toutes les voix dissidentes.
