Après la Loi relative aux modalités d’exercice du droit syndical adoptée en avril dernier, une autre loi relative à l’exercice du droit syndical, la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail verra bientôt le jour.
Par Meziane Isli
Encore un nouveau projet de texte en préparation. Sa singularité ? Il porte sur l’activité syndicale dans ses aspects liés aux conflits de travail. Et à examiner de près les instructions émises par Abdelmadjid Tebboune lors du dernier Conseil des ministres, il est à craindre un verrouillage de l’activité syndicale, déjà mise à mal par les démêlées judiciaires de certains syndicalistes.
En effet, dans le communiqué qui a sanctionné la réunion du Conseil des ministres, Abdelmadjid Tebboune a instruit le Gouvernement afin de prendre en considération, dans l’élaboration du prochain texte, certaines observations à l’effet, selon lui, d’une meilleure organisation du domaine syndical. Un domaine qui puisse « garantir » les droits et les obligations des personnels et « protéger les intérêts de la société ».
Pour Abdelmadjid Tebboune, le projet de loi doit « définir, avec précision, les secteurs sensibles où les grèves sont interdites ».
Aussi, préconise-t-il, la «définition, avec précision », des attributions et limites de l’exercice syndical, en vue d’ « éviter tout chevauchement entre ce qui est professionnel et ce qui est purement pédagogique dans les secteurs, comme prouvé par les expériences passées ».
Quels sont donc ces secteurs sensibles où les grèves sont interdites ?
Si l’on sait que certains corps, en lien avec le fonctionnement de l’Etat et des institutions, sont tenus par l’obligation d’assurer la permanence du fonctionnement, il n’est pas dit que l’interdiction risque d’englober des corps comme ceux de la santé ou encore de l’éducation.
Contacté par Radio M, l’ex syndicaliste Meziane Meriane ne cache pas ses appréhensions. « En fonction du constat sur le terrain, on verrouille davantage », dit-il.
Selon lui, les secteurs qui risquent d’être ciblés sont évidemment ceux de la santé et de l’éducation, étant les plus actifs et qui représentent le gros des troupes des fonctionnaires.
D’ailleurs, le communiqué du Conseil des ministres ne manque pas de rappeler la nécessité d’éviter le « chevauchement entre ce qui est professionnel et ce qui est pédagogique dans les secteurs ». Cela pourrait aussi toucher les travailleurs de la puissante compagnie Sonatrach.
« On ne peut pas dissocier le pédagogique du professionnel », estime Meziane Meriane avant de s’interroger sur l’existence de mécanismes au préalable pour le règlement des conflits.
« Il faut instaurer plutôt des mécanismes pour un dialogue en permanence, mais les libertés doivent être sauvegardées », martèle-t-il.
Une certitude cependant, à ses yeux : « Un verrouillage de l’activité syndicale risque d’envenimer la situation ».
