Des avocats et juristes ont dénoncé ce jeudi, la mesure prise par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, interdisant le déclenchement d’une action publique pour les affaires en lien avec les deniers publics, avant l’approbation de son département.

« Après l’abolition de l’article 06 de la loi de procédure pénale, qui interdit le déclenchement d’une action publique dans les affaires liées à la corruption, c’est le ministre de la Justice qui émet une instruction interdisant aux juges du parquet d’ouvrir une enquête sans l’approbation du ministère », a tweeté l’avocat et figure politique Me Mostefa Bouchachi.

Dans le même tweet il dénonce un « encouragement à la corruption et des poursuites sélectives qui n’ont lieu que dans un système politiquement corrompu ».

Avec un ton plus sévère, Me Abdelghani Badi, a écrit sur sa page Facebook que Belkacem Zeghmati est en train de « restreindre le pouvoir judiciaire en ce qui concerne la lutte contre la corruption ».

Pour lui, Zeghmati est en train de dire, a travers cette instruction ; « n’entamez pas le action publique dans les affaires de corruption avant que je ne décide » !

Quant à l’avocat Smaine Saad, il a estimé dans une publication Facebook, que cette mesure vise « à avoir le monopole sur l’action judiciaire afin de protéger la corruption ».

Rappelons qu’une note du ministère de la Justice indique que; « dans le but de contrôler davantage l’action publique et évaluer la nécessité de son déclenchement, nous vous demandons d’instruire, dès la réception de cette note, les juges relevant de votre compétence de ne pas recourir à l’ouverture d’une enquête préliminaire ou action judiciaire pour les affaires de gestion et de la compromise des deniers publics qu’après l’approbation de la tutelle ».

La note précise que cette instruction vise les actions publiques engagées contre les agents publics en vertu de l’article 2 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Il faut noter qu’en novembre 2019, l’Assemblée populaire nationale (APN), avait adopté le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale qui vise la préservation des deniers publics, à travers « la facilitation de la mise en mouvement de l’action publique et l’annulation des contraintes qui faisaient obstacles à la Police judiciaire lors de l’accomplissement de ses missions ».