Le Rapporteur spécial des nations unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, Clément Nyaletsossi Voule, a appelé ce mardi 26 septembre le gouvernement algérien à « s’attaquer au climat de peur » qui s’est installé dans le pays, à « ouvrir l’espace civique » et « laisser les voix critiques s’exprimer ».
Le Rapporteur spécial onusien, qui a entamé une visite de dix jours en Algérie, depuis le 16 septembre, a rencontré des membres du gouvernement algérien et de la société civile. Dans une conférence de presse, ce mardi 26 septembre à la maison de l’ONU à Alger, il a fait part de ses observations à la suite de ces rencontres.
« Le gouvernement doit s’attaquer au climat de peur provoqué par une série d’inculpations pénales à l’encontre des individus, des associations, des syndicats et des partis politiques en vertu de lois excessivement restrictives, y compris une loi antiterroriste contraire aux obligations internationales de l’Algérie en matière de droits humains », a déclaré Clément Nyaletsossi Voule.
Le Rapporteur spécial onusien a indiqué avoir demandé au gouvernement algérien d’abandonner les poursuites et de gracier les détenus d’opinion poursuivis pour leur implication dans le Hirak. « Il faut qu’il y ait un pardon pour les personnes qui sont sorties manifester ou des personnes qui auraient relayé ces informations que la justice peut qualifier comme atteinte à l’ordre public. Cette chaine de condamnations, cette chaine d’une justice, qui serait d’après un nombre de personnes, serait devenue comme une institution qui fait peur, alors que ce n’est pas son rôle », a-t-il déclaré.
Pour Clément Voule, la constitution de 2020 est « progressiste » en matière de libertés démocratiques et d’associations, et le Hirak a été inclus « pour dire que le peuple a été entendu », mais il se demande comment ces aspirations vont être traduites sur le terrain. « Le gros problème est que le régime vit encore sous des lois que j’estime encore restrictives », a-t-il estimé. À ce titre, il a appelé le gouvernement « à prioriser la conformité de cette constitution avec le droit internationale et à adopter de nouveaux textes qui répondent aux aspirations », a-t-il ajouté.
Clément Voule a rappelé l’importance d’une société civile avec toutes ses diversités dans la construction d’un État démocratique. « J’ai constaté une certaine méfiance et j’ai rappelé au gouvernement la nécessité d’instruire cette confiance », a-t-il indiqué. « Beaucoup d’efforts ont été fait par le gouvernement pour l’économie, mais le problème est l’espace de la société civile dans toute sa diversité, celle de pouvoir critiquer les politiques publiques, et cela doit être accepté parce que la critique fait partie aussi de la construction d’un Etat »., a-t-il ajouté.
Parmi les recommandations du Rapporteur spécial onusien, la révision de l’article 87bis du Code pénal qu’il estime comme étant « pas très favorable » et « dans lequel on peut tout mettre ». « Ces dispositions encouragent l’autocensure. J’ai essayé moi-même ce qu’on ne peut pas mettre dans l’article 87 bis et je n’ai pas trouvé. Pour moi, il est question d’amender cet article et de le revoir et je comprends très bien la question du terrorisme et la sécurité du pays », a-t-il ajouté.
« La société civile m’a dit : nous aimons notre pays, nous sommes conscients de la sécurité, nous serons aussi des victimes si des groupes terroristes viennent porter atteinte à la sécurité de l’Etat », a-t-il complété.
Pour Clément Nyaletsossi Voule, l’invitation du gouvernement algérien est une volonté d’aller de l’avant. Il a déclaré avoir appelé la communauté internationale et toutes les institutions à soutenir cette volonté. Pour ce faire, il estime « qu’il faut laisser les voix critiquer et de s’exprimer pour permettre au gouvernement de mieux ajuster sa politique publique ».
Le rapport onusien devrait être remis en juin 2024. Cette visite n’est qu’un début d’une série d’échanges, selon Clément Voule.
