La loi immigration, adoptée en décembre 2023 après de vifs débats, vient d’être promulguée par le président Emmanuel Macron, mais dans une version largement amputée. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré 35 articles, soit la majorité du texte initial. 

Cette décision sans précédent a provoqué la colère de la droite et de l’extrême droite. Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a même proposé de donner « le dernier mot » au Parlement après le Conseil constitutionnel, à l’image d’une tentative en Israël invalidée par la Cour suprême selon Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel. 

Les Républicains ont fustigé un « hold-up démocratique » et Eric Ciotti, leur président, a parlé d’une « collusion » entre Emmanuel Macron et Laurent Fabius contre la « volonté du peuple français qui veut moins d’immigration ». 

Pourtant, la majorité des articles ont été censurés seulement parce qu’ils n’avaient pas leur place dans ce texte, et non sur le fond. Comme l’a rappelé Laurent Fabius, cette jurisprudence existe « depuis plusieurs dizaines d’années ».

Malgré tout, droite et extrême droite espéraient que le Conseil invalide certaines dispositions importantes, pour justifier la nécessité d’une révision constitutionnelle afin de durcir la politique migratoire. 

Le texte finalement promulgué conserve néanmoins l’objectif initial du gouvernement de simplifier les procédures d’expulsion des étrangers délinquants. Insuffisant toutefois pour une partie de la classe politique, qui a soif de mesures plus coercitives en matière d’immigration.

Cet imbroglio politico-juridique reflète en tout cas les fracture de la société française sur ces sujets inflammables. Et la difficile recherche d’équilibre entre fermeté migratoire et respect des libertés fondamentales.