Le secteur de la justice a connu le jeudi 6 février 2020 une journée agitée à la suite d’une « instruction de travail » envoyée par l’inspection générale du ministère de la justice aux présidents et procureurs généraux des cours de justice.
L’instruction, datée du 5 février, se désolait « vivement » des exemples de verdicts et de jugements « sans fondement juridique ». Pour « combattre ce phénomène », l’inspecteur général, indique l’instruction, met à la disposition de de « tout juge jaloux pour son pays et qui aime son travail » un numéro de fax pour signaler, dans le secret le plus total, toutes décisions ou verdicts frappés d’illégalité. La seule chose exigée à ce signalement « secret » est d’argumenter le propos.
Un appel à la délation, selon le SNM
La note a suscité une vivre réaction du syndicat national des magistrats (SNM) qui a dénoncé une incitation à la « délation » entre magistrats. Il a rejeté la note de l’inspecteur général qu’il considère comme une violation de la Constitution et des lois de la république. Pour le syndicat des magistrats, l’inspecteur général, qui est un « fonctionnaire » s’est auto-proclamé une juridiction apte à évaluer les jugements et les verdicts prononcés par les juges.
Le communiqué souligne que l’inspecteur général est un fonctionnaire du ministère de la justice et son instruction est en contradiction avec le principe de séparation des pouvoirs. Pour le SNM, cette instruction est un dépassement grave qui reflète la persistance de l’exécutif à interférer dans le travail du pouvoir judiciaire. Le SNM a appelé le ministère de la justice à retirer une instruction qui nuit à l’institution judiciaire.
L’inspection générale du ministère de la justice a publié par la suite une « mise au point » se défendant de toute « volonté de nuire » et a assuré que l’objectif est de « combattre la corruption par tous les moyens légaux » et de « rétablir la crédibilité de la justice afin que l’on puisse arriver à un pouvoir judiciaire indépendant ».
En début de soirée, hier, des informations font état de la décision du secrétaire général du ministère de la justice d’annuler l’instruction de l’inspecteur général qui a fait des vagues dans le secteur de la justice.
