Le ministère de la justice prépare un texte de loi criminalisant l’enlèvement et qui doit être promulgué prochainement, a annoncé, jeudi à Oran, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.
Lors du conseil des ministres du 30 août, le président Tebboune avait chargé son ministre de la justice de préparer une loi plus sévère contre les auteurs d’enlèvement.
Dans le nouveau projet de loi, la peine encourue pour un auteur de kidnapping est de cinq ans d’emprisonnement, une peine qui peut aller jusqu’à la perpétuité en cas d’assassinat, en plus d’une amende qui atteindra les deux millions de dinars.
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Depuis Oran, M.Zeghmati a fait une série d’annonces sur les nouveaux textes sur lesquels sont département planche, dont celui de la révision de la la loi 01-06 sur la lutte contre la corruption.
Le ministre a également annoncé, d’autre part, qu’une loi de procédure pénale est en cours d’élaboration dont la mouture sera soumise aux magistrats pour enrichissement.
Il a également annoncé le projet de revoir le tribunal criminel, faisant part d’une approche différente à ce qui existe actuellement, avant d’ajouter que le texte sera soumis aux magistrats et ensuite aux avocats et aux professeurs universitaires pour un débat national sur le sujet, car « cette question sera entièrement revue ».
D’autre part, M. Zeghmati a insisté sur la nécessité de programmer les affaires en retard au niveau des tribunaux pour qu’elles n’agissent pas contre les intérêts des citoyens, affirmant que le problème des notifications sera prochainement réglé définitivement.
En réponse à un magistrat qui faisait état d’un grand nombre de justiciables absents lors des procès car n’ayant pas reçu de convocations, le ministre a indiqué que « le taux des jugements et des décisions par défaut est de l’ordre de 32% au niveau national, ce qui représente une problématique devant être réglée bientôt par la numérisation » et d’annoncé le lancement prochainement d’une plateforme numérique réalisée avec le ministère de la Poste et des Télécommunications afin que chaque justiciable soit informé de la date de son procès.
