Le parlement français a adopté mardi une nouvelle loi sur l’immigration qui reflète avant tout la vision très restrictive de la droite en la matière. Le texte final est le fruit de longues tractations où les députés LR et RN ont obtenu gain de cause sur plusieurs dispositions controversées.
Ainsi, la loi introduit des « quotas » fixant des plafonds au nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers extra-européens. Ces quotas seront votés chaque année par le Parlement. Un débat annuel sur l’immigration est également instauré.
La déchéance de nationalité étendue
Autre mesure défendue de longue date par la droite radicale, la déchéance de nationalité est étendue aux binationaux coupables d’homicide sur un dépositaire de l’autorité publique, agent de police ou douanier par exemple.
Cette disposition vise clairement les binationaux d’origine maghrébine, algérienne en particulier, depuis toujours dans le collimateur du RN et des identitaires. Le texte facilite ainsi le retrait de la nationalité française pour des personnes souvent nées en France mais perçues comme étrangères par une partie de la classe politique.
Concrètement, un Franco-Algérien condamné pour homicide involontaire sur un policier dans le cadre d’une manifestation qui dégénère pourrait perdre sa nationalité française. Une mesure perçue comme discriminatoire par les associations antiracistes. Elle envoie le signal que les binationaux ne sont pas des Français à part entière.
L’accès aux aides sociales restreint
L’accès aux prestations sociales est désormais soumis à des conditions de résidence en France de 3 à 5 ans selon les cas. Même pour obtenir un titre de séjour « étudiant », les ressortissants étrangers devront déposer une caution comprise entre 500 et 1000 euros.
La régularisation des sans-papiers limitée
la régularisation des travailleurs étrangers sans-papiers sera soumise au bon vouloir des préfets. Ceux-ci pourront délivrer au cas par cas des titres de séjour temporaire d’un an aux étrangers justifiant de 3 ans de présence sur le territoire et d’au moins 12 mois d’activité salariée.
En outre, la loi met fin à l’automaticité de l’obtention de la nationalité française à la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers. Ces derniers devront désormais en faire la demande entre 16 et 18 ans.
Bref, derrière les annonces sur le renforcement de l’intégration, ce texte traduit une fermeture assumée de la France aux flux migratoires. Il a d’ailleurs entraîné de vives critiques au sein même de la majorité, poussant le ministre de la Santé à démissionner.
L’opposition dénonce un reniement des valeurs françaises de fraternité et d’égalité. Mais en s’alliant à la droite, le gouvernement a choisi de satisfaire avant tout un électorat anti-migrants.
