Le ministère du commerce accorde des « licences provisoires » aux grossistes
Salim Mesbah | 07/04/20 11:04

Dorénavant les grossistes des produits alimentaires vont se voir accorder une « licence provisoire » leur permettant d’exercer leurs activités
sans être soumis aux procédures de contrôle et de saisie de leurs stocks et
dépôts « non encore déclarés », a indiqué à l’APS le ministre du
Commerce, Kamel Rezig.
Face à la suspension de l’activité de nombreux notaires et huissiers de justice, les grossistes ne peuvent plus justifier de l’acte de propriété ou de location ou du document attestant la qualité de commerçant, délivré par un huissier de justice et des documents de contrôle fournis par l’administration du commerce et se retrouvent par conséquent en infractions. Plusieurs d’entre eux, ont subi des mesures contrôle et ont vu leurs marchandises saisies par les agents de contrôle et les services de la gendarmerie, a reconnu le ministre du secteur.
C’est pour mettre fin à cette situation que le ministère du Commerce a décidé d’accorder aux grossistes une « une licence provisoire » attestant la propriété des locaux en attendant le parachèvement des procédures juridiques en vigueur, une fois la situation revenue à la normal. Pour cela il suffira aux grossistes de formuler une demande portant déclaration de tous les locaux utilisés pour le stockage de leurs marchandises, jointe à une photocopie du registre de commerce pour obtenir le document.
Le ministère du Commerce a souligné encore que la licence provisoire évitera au commerçant toute accusation de spéculation pour peu qu’il justifie son activité par un registre de commerce, affirmant, par ailleurs, que les décentes de contrôle et la lutte contre les spéculateurs se poursuivront.
Les grossistes étant le maillon principal dans la chaine d’approvisionnement, des mesures ont été prises en coordination avec les walis pour maintenir ouverts les marchés de gros des légumes et fruits de Boufarik, de Bougara (Blida), de Khemis El Khechna (Boumerdès), Attataba et les Eucalyptus (Alger) afin d’assurer l’approvisionnement des 10 wilayas du centre du pays, a précisé M. Rezig.