Adopté dimanche en conseil des ministres, l’amendement du code pénal présenté par le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a été adopté ce 22 avril à l’Assemblée populaire nationale après un débat restreint. L’amendement qualifié par certains défenseurs de droits de l’Homme de « fourre-tout », vient combler un vide juridique existant depuis de nombreuses années face aux nouvelles « formes de criminalité qui ont proliféré ces dernières années et qui menacent la sécurité et la stabilité dans notre pays », a expliqué le ministre.
Mais la célérité avec laquelle le gouvernement a fait adopter son amendement au code pénal réveille les soupçons des défenseurs des droits de l’homme. « Il y’a autre chose de plus important à faire que de faire adopter cet amendement, dans l’état actuel où se trouve le pays. On fait face à une crise sanitaire et on affronte une grave crise économique et le gouvernement ne trouve rien de mieux à faire que de vouloir faire adopter son projet », juge Me Amine Sidhoum à Radio M Post. Si l’avocat ne nie pas la nécessité de mettre le hola contre certains dépassements sur le net touchant à la « vie privé des personnes», il regrette le flou qui entoure le projet d’amendement présenté par le gouvernement. « Face au vide juridique existant sur le sujet, je ne suis pas contre de mettre des gardes fous, mais encore faut-il donner une définition juridique à chaque article, ce qui n’est pas le cas.», regrette-t-il.
En cause, le fameux article portant sur l’«atteinte à l’unité » brandit par le pouvoir pour justifier la mise en détention de très nombreuses figures du hiraks. « On ne peut que regretter la volonté du régime de vouloir en réalité museler le peuple et porter atteinte aux libertés, sous le couvert de vouloir protéger sa vie privée », confie Me Aouicha Bekhti à radio M Post. Un amendement au code pénal jugé taillé sur mesure contre « les journalistes et les hirakistes », affirme, pour sa part, Me Nassima Rezazgui à Radio M post, qui juge par ailleurs cet amendement anticonstitutionnel, car en porte à faux avec « les articles 48-49 et 50 de la constitution. » « Il ne faut rien attendre d’un pouvoir qui viole l’esprit de sa constitution », juge-t-elle.
Sur son compte Facebook, l’avocat Abdelghani Badi avait animé un live dans lequel il a expliqué que les « textes amendés ne sont pas clairs ». Pour lui « le pouvoir prémédite la promulgation de textes flous pour leur donner après le sens que veulent leur donner les services de sécurité ». Me Badi n’a pas caché ses craintes. « Ces textes sont un véritable danger pour les libertés ». Me Badi en a conclut que « la sécurité judiciaires n’est plus garanti ».
