Le bureau de l’APN, chambre basse du Parlement, a rejeté la plupart des amendements introduits par les députés à la loi de finance complémentaire, débattue ces deux derniers jours. Une trentaine d’autres modifications ont été transmises à la Commission des Finances et Budget du Parlement.
Présidé par Slimane Chenine, président de l’Assemblée, le bureau n’a pas retenu la proposition faite par les parlementaires de supprimer la mesure relative à la hausse du prix des produits pétroliers. Dans le projet de loi de finance complémentaire, le gouvernement a proposé d’augmenter le prix d’un litre d’essence de 3 dinars et celui du gasoil de 5 dinars. Les nouveaux prix, une fois la loi adoptée, seront donc de : 28,6 dinars pour le litre de gasoil, 44,9 pour le litre d’essence super et de 41,9 pour le litre d’essence normal.
Pour motiver son refus, le bureau de l’APN s’est appuyé sur l’article 139 de la Constitution qui stipule « qu’il est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d’augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l’Etat ou à faire des économies au moins correspondantes sur d’autres postes des dépenses publiques ».
Le débat de la loi de finance complémentaire a eu lieu dans un hémicycle presque vide. Les députés présents ont critiqué le projet de Abdelaziz Djerad, accusant le gouvernement de vouloir porter atteinte davantage au pouvoir d’achat. La hausse des prix du carburant va, selon eux, entrainer l’augmentation des prix des autres produits comme les fruits et légumes ainsi que les services.
Révision du système des subventions
Les députés ont critiqué aussi le passage de la TVA de 9 à 19 % pour les services touristiques. Répondant aux questionnements des députés, le ministre des Finances Abderrahmane Raouya a déclaré que la loi de finance complémentaire a, pour objectif, de traiter les effets de la double crise sanitaire et économique marquée par la baisse des recettes financieres en raison de l’effondrement des cours pétroliers depuis le début de l’année 2020.
La loi maintient, d’après lui, les transferts sociaux, estimés à plus de 1700 milliards de dinars. Elle consacre aussi l’augmentation du salaire national minimum garanti (SNMG), qui passe de 18.000 à 20.000 dinars.
Les pouvoirs publics travaillent, d’après Raouya, sur la mise en place un nouveau système afin d’orienter les subventions aux populations à revenu modeste. Des subventions qui, à l’heure actuelle, constitue une lourde charge pour le budget de l’Etat. La Banque mondiale apporte « une aide technique » pour adopter « un outil » de ciblage des familles démunies et, rationaliser, à terme, les dépenses publiques. Selon le ministre, l’Etat envisage de lutter efficacement contre l’évasion fiscale à travers des systèmes de collecte d’informations plus performants et plus ciblés.
