Article 19 MENA, antenne moyen orient et Afrique du nord (MENA) de l’ONG international Article 19, une organisation indépendante des droits humains qui travaille à travers le monde pour la protection et la promotion de la liberté d’expression, a dénoncé dans un communiqué le projet de loi de déchéance de nationalité en Algérie et « urge les autorités algériennes à délaisser cet avant-projet contraire à l’esprit du hirak et aux standards de l’Etat de droit ».

« Article 19 se préoccupe de l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 70-86 du 15/12/1970 portant code de la nationalité algérienne proposé par le ministre de la justice, et prévoyant la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine applicable à la diaspora algérienne » note l’ONG dans son communiqué.

Elle considère que les motifs avancés par le gouvernement algérien, « sont incompatibles avec le droit international, qui stipule que la perte ou la privation de la nationalité doivent remplir certaines conditions afin de respecter l’interdiction de la privation arbitraire de la nationalité ».

L’ONG rappelle en effet « l’Etat algérien qu’il a ratifié la convention des Nations Unies de 1954 concernant l’apatridie et que contrairement à l’énoncé de cet avant-projet de loi, il est de jus et de facto, contraire au droit international et aux conventions internationales en la matière ».

L’organisation rappelle également que le droit à la nationalité est un droit fondamental, et que toute entrave à ce droit a une incidence sur l’exercice des droits humains. Prévoir la déchéance de la nationalité pour des motifs d’atteinte à l’unité nationale et/ou d’appartenance ou apologie à une organisation subversive présentent un jargon fourre tout, mal défini par la loi, et favorisera la violation d’autres normes relatives aux droits humains, telle que la liberté d’expression.