L’Algérie est, une fois de plus, dans le collimateur des mécanismes des Nations-Unies chargés de la protection et de la promotion des droits de l’homme.
En effet, un groupe du travail et 5 rapporteurs spéciaux des Nations Unis ont rendu publique, mardi, la lettre qu’ils ont adressée au gouvernement algérien, le 8 janvier dernier, pour lui demander des explications sur l’arrestation, la détention et la condamnation de l’activiste de Khenchla, Yacine Mebarki.
Il s’agit du Groupe de travail sur la détention arbitraire, du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités et du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
‘’Nous avons l’honneur de nous adresser à vous en nos qualités de Groupe de travail sur la détention arbitraire; Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association; Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme; Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones; Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités; et Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, conformément aux résolutions 42/22, 41/12, 43/16, 42/20, 43/8 et 40/10 du Conseil des droits de l’homme’’, renseigne le document.
Concrètement, les signataires de la lettre demandent au gouvernement algérien de leur fournir des informations sur les motifs factuels et juridiques justifiant l’arrestation, la détention et la condamnation de M. Mebarki et d’expliquer comment ces motifs y compris les lois portant sur la profanation, le blasphème et l’apostasie, sont conformes aux obligations internationales de l’Algérie en matière de droits de l’homme, en particulier PIDCP.
Ils exhortent aussi le gouvernement algérien à leur fournir une définition précise des éléments constitutifs des actes considérés dans le code pénal (articles l44bis 2, et 295bis) comme des délits d’« offense aux préceptes de l’Islam » et d’« incitation à la discrimination et à la haine » qui ont été retenus pour inculper et priver de sa liberté M. Mebarki. En quoi ces normes sont compatibles avec les obligations de l’Etat algérien en matière de droits de l’homme relatives à l’exercice pacifique de la liberté de pensée, de conscience, de croyance, de religion, d’opinion et d’expression?
Ils demandent, en outre, les pouvoirs publics de leur fournir des informations sur les cas de poursuites judiciaires et de détention des personnes supposées ou accusées de soutenir le mouvement de contestation populaire du Hirak, et expliquer comment ces poursuites et détentions sont conformes aux obligations de l’Algérie en vertu des normes internationales susmentionnées.
De surcroit, ils suggèrent au gouvernement de détailler les mesures prises pour assurer la protection et promotion des droits de toute personne à la liberté d’expression, de pensée, de conscience, de religion et de conviction, y compris des personnes qui s’identifient comme étant des athées (agnostiques) et/ou n’observent ou ne professent aucune religion ou conviction.
Enfin, ils souhaitent savoir « les mesures prises par l’Etat pour protéger l’identité et les cultures distinctes du peuple amazigh, qui représente une minorité en Algérie, y compris dans ses aspects qui pourraient les distinguer de l’islam, afin d’empêcher toute tendance à son assimilation forcée au reste de la société. »
