Le sujet avait défrayé la chronique: les dépôts auprès des agences bancaires de devises étrangères de 1000 euros ou plus doivent-ils être justifiés? Une note de la banque d’Algérie en date du 27 octobre 2019 invoquant l’article 72 de la loi de finances de 2016 soulignait que “toute alimentation d’un compte devises pour un montant égal ou supérieur à l’équivalent de 1000 euros doit être appuyée, préalablement, par une déclaration douanière d’importation de ce montant”.

La note comportait même une menace claire en direction des banques intermédiaires en soulignant que le “non-respect de cette procédure est assimilé à une infraction à la législation et à la réglementation des changes”.

Les agences bancaires se sont immédiatement conformées à cette exigence, ce qui a créé des situations d’incompréhensions avec les clients qui, en général, achètent des devises sur le marché noir et le placent dans leurs comptes devises en prévision de voyages. Le ministre des finances, Mohamed Loukal, a dû intervenir, le 7 novembre 2019, pour “préciser” que la note qui oblige les gens à justifier les dépôts de plus de 1 000 euros, est destinée principalement aux étrangers, conformément à l’article 72 de la loi de finances de 2016.

Et pour cause, la latitude laissée aux Algériens de placer des sommes en devises sans avoir à en justifier la provenance a été décidée par Loukal quand il était gouverneur de la Banque d’Algérie dans l’objectif de bancariser les devises. La mesure prise en 2018 aurait, selon Loukal, permis de bancariser en seulement 7 mois près de 500 millions de dollars de nouveaux dépôts en seulement 7 mois.

Pourtant malgré ces précisions, les agences bancaires ont choisi prudemment de se conformer à la directive de la Banque d’Algérie dirigée par un intérimaire. La confusion a probablement accéléré la désignation, le 14 novembre,. Benabderrahmane Aymane à la tête de la Banque centrale.
Une nouvelle note explicative adressée aux banques et établissements financiers leur permet à nouveau d’accepter les devises déposées par les Algériens sans exiger des justificatifs en faisant référence justement aux mesures prises par Loukal en 2018 en tant que gouverneur de la Banque d’Algérie. Les banques sont ainsi instruites que les modalités pratiques en matière de traitement opérations sur les comptes devises de leur clientèle  » doivent continuer à s’inscrire dans le sillage des directives figurant dans les notes n° 01-2018 du 14 février 2018 et n 02- 2018 du 19 juin 2018 de la Banque d’Algérie ».

Retour à la situation antérieure

« Les banques sont invitées, dans le cadre de la promotion de l’inclusion financière relative à l’épargne en devises des particuliers, à faciliter l’ouverture desdits comptes et de leur alimentation, à l’instar de ceux libellés en monnaie nationale, dans le respect du dispositif législatif et réglementaire en vigueur » indique la note.

En clair, on n’exige plus de justificatifs comme c’était le cas avant la note du 27 octobre 2019, même si la note demande aux banques de ne pas “se départir de l’observation de la diligence et du devoir de vigilance, nécessaire » en matière de connaissance de leurs clients et de la cohérence des opérations (versements, virements, retraits, des mouvements opérés et de la marche du compte..), initiées sur les comptes des clients, au regard de leur profil, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.”

“Les seuils de référence fixés par voie légale et réglementaire, se rapportent aux déclarations douanières que doivent observer les voyageurs résidents et non-résidents, en provenance de ou à destination de l’étranger, en conséquence, toute disposition contraire est nulle et non avenue« ,précise la note de la Banque d’Algérie. Loukal a fini par avoir le dernier mot.