Un projet d’ordonnance modifiant et complétant le code pénal pour assurer une meilleure protection des professionnels de la santé, a été examiné et adopté par le Conseil des ministre, présidé par le Chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune hier, indique un communiqué de la présidence de la république.
Le projet présenté par le Ministre de la Justice, Gardes des Sceaux, Belkacem Zeghmati, vise à, mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d’agression subis dans le cadre de leurs fonctions. Réprimer les actes d’atteintes à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d’images et de vidéos. Et réprimer l’intrusion aux lieux non ouverts aux publics au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux.
A cet effet le texte détaillé, qui sera rendu public par le ministre de la justice, prévoit, une condamnation d’une (01) à trois (03) années pour toute agression verbale. Une condamnation allant de trois (03) à dix (10) ans pour toute agression physique selon la gravité de l’acte. Une condamnation allant jusqu’à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée. S’agissant des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de deux (02) à dix (10) ans, une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de trois millions (03) de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé.
Dans ce sillage le Chef de l’Etat a insisté sur « la rigueur et la fermeté avec lesquelles doivent être appréhendés les actes criminels touchant les personnels du secteur de la santé. Il a ordonné qu’une attention particulière soit accordée aux besoins d’indemnisations dans les cas de dégradations des biens publics li-t-on sur le communiqué. Abdelmadjide Tebboune a également instruit le Ministre de la justice d’intégrer dans le dispositif juridique à mettre en place les cas d’actes criminels entrepris sur instigation d’autrui. Pour lui ces actes, « sont réalisés sur la base d’incitations financières émanant de milieux occultes totalement étrangers aux valeurs du peuple algérien et à celles qui guident l’action vaillante du corps médical ».
Par ailleurs le sujet de l’assurance des personnels de la santé a été évoqué lors de la réunion. Tebbounea noté, à ce sujet, que cette assurance, qui vient compléter la loi de protection des professionnels de la santé, « est le moins que l’Etat pouvait faire pour montrer la reconnaissance de toute la nation à un corps qui se trouve depuis le début de la pandémie du Covid-19 sur le devant de la bataille sanitaire nationale. « La prise en charge financière de cette prime d’assurance spéciale vient, bien à propos, couvrir les risques encourus par les personnels de la santé publique directement concernés par la prévention et la lutte contre la Pandémie du Coronavirus (Covid-19). Elle sera prise en charge par la Présidence de la République, permettra une souscription auprès de la CAAR, par personne et par mois, dans la limite de 3500 dinars par mois, pour un capital de 2 000 000,00 DA, et concernera un effectif de 266113 personnes » a-t-il expliqué.
