L’avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine a été adapté, ce dimanche 23 février, par le Conseil des ministres. Le texte comporte une cinquantaine d’articles et définit la discrimination comme « toute distinction fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la langue ou l’appartenance géographique ». Le texte considère comme discours de haine « toutes formes d’expression qui propagent, incitent, encouragent ou justifient la discrimination, ou ceux qui expriment le mépris, l’humiliation, l’hostilité, la détestation ou la violence ». Le projet prévoit, selon un communiqué du Conseil des ministres, l’élaboration d’une stratégie nationale pour prévenir les crimes de discrimination et le discours de haine avec la contribution de la société civile et le secteur privé. Les associations militant pour les droits humains auront le droit de se constituer partie civile et de déposer plainte auprès des autorités judiciaires. Un observatoire national de prévention de discrimination et le discours de haine sera créé et mis sous l’autorité du président de la République. Il est rappelé que l’avant-projet de loi est inspiré des conventions internationales et respecte la sociologie algérienne.
« La liberté d’expression ne signifie pas la liberté d’insulter »
Il prend en compte le fait que la plupart des crimes de discrimination et le discours de haine s’appuient sur les technologies de l’information et de la communication, ce qui implique la redéfinition des règles liées aux TIC avec l’appui de l’expertise internationale. Pour le président Abdelmajid Tebboune, ce texte de loi est une réponse aux tentatives d’émiettement de la société algérienne à travers les réseaux sociaux. « La liberté d’expression ne signifie pas la liberté d’insulter, de diffamer, de discriminer et de semer la haine et la division », a soutenu le chef de l’Etat. Il a ordonné d’introduire des modifications dans l’avant-projet de loi aux fins de « préserver l’unité nationale dans toutes ses composantes, de moraliser la vie politique et publique et la prémunir de toute déviation ».
Rationaliser les dépenses de l’Etat
Par ailleurs, le président Tebboune a demandé aux ministres de rationaliser les dépenses de l’Etat et de se limiter à ce qui est indispensable notamment en matière d’achat et de location de voitures pour l’organisation du Recensement général de la population. « Le changement doit être l’émanation d’une conviction personnelle pour en finir avec les anciennes pratiques et construire une nouvelle République répondant aux aspirations du peuple », a-t-il dit.
