Dans une instructions transmise aux membres du Gouvernement et aux walis, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, demande la suspension de l’application des pénalités de retard sur les entreprises, afin d’atténuer les effets des mesures de prévention et de lutte contre l’épidémie de COVID-19 sur l’outil national de réalisation.

L’évolution de la situation sanitaire et les effets induits par les mesures de prévention et de lutte contre cette épidémie ont « impacté négativement » l’outil national de réalisation, qui subit de « plein fouet » le ralentissement de son activité en raison du retard d’approvisionnement en matériaux et en matières premières et de l’indisponibilité de la main d’œuvre, en raison de la suspension temporaire des moyens de transport, note le document.

Par conséquent et pour ne pas pénaliser les entreprises, se trouvant dans l’impossibilité d’assurer la réalisation des travaux et prestations prévues, il est fait application des dispositions de l’article 147 du décret Présidentiel N  15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Cet article prévoit « la suspension des délais contractuels et la non application des pénalités financières de retard dans la limite fixée par les ordres d’arrêt et de reprise de services pris en conséquence par le service contractant », est-il noté.

Pour amortir les conséquences financières de cette crise sur les entreprises publiques et privées, le ministre des Finances est chargé de dégager et de notifier rapidement aux différents maîtres d’ouvrages, les crédits de paiement et les réévaluations nécessaires au paiement des créances détenues par ces entreprises au titre de la commande publique, précise l’instruction du premier ministre A Djerad.

Enfin, pour tous les marchés publics de l’Etat, des collectivités locales, des organismes et établissements publics, les pénalités de retard ne seront pas appliquées, à compter de la date de publication du décret exécutif N  20-69 du 21 mars 2020, relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus, indique la même source.