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Nouvelle grâce présidentielle

Salim Mesbah | 05/07/20 11:07

Nouvelle grâce présidentielle

Ils sont quatre mille sept cent détenus à bénéficier cette année de la grâce présidentielle, a indiqué un communiqué de la présidence de la République.

Une grâce dont ne bénéficient que les détenus et non détenus définitivement condamnés dont il ne reste de leur peine que six (6) mois ou moins à purger.

Une réduction partielle de six (06) mois de la peine si le restant à purger est supérieur à 06 mois ou égale ou inférieur à 20 ans.

La réduction totale et partielle de la peine est portée à douze (12) mois pour les détenus, condamnés définitivement, dont l’âge est égal ou dépasse soixante-cinq (65) ans à la date de la signature du décret.

Par ailleurs sont exclus de ces mesures, « les individus détenus concernés par l’application des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, corruption, l’octroi de privilège dans les marchés, l’abus de fonction, le trafic d’influence, le blanchiment d’argent, falsification de la monnaie et contrebande », a ajouté le communiqué de la présidence.

Les prisonniers condamnés dans le cadre de « trafic ou de tentative de trafic de drogue, et des crimes d’attentat à la pudeur sur mineurs avec viol, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux », ne sont pas concernés par la grâce présidentielle.

« Les mesures de grâce présidentielle ne sont pas applicables sur les personnes condamnées par des juridictions militaires, les individus condamnés à des peines de travail d’intérêt général, les individus détenus pour violation des engagements relatifs à l’application de cette peine, et des personnes bénéficiaires du placement sous surveillance électronique », a précisé le communiqué.