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Procès Gherras : le juge rejette un mémorandum en annulation

Radio M | 26/12/21 12:12

Procès Gherras : le juge rejette un mémorandum en annulation

Le procès du coordinateur national du Mouvement Démocratique et Social (MDS), Fethi Gherras, s’est ouvert ce dimanche 26 décembre, au tribunal de Bainem (Bab El Oued), après cinq mois en détention provisoire.

Au début du procès, la défense introduit un mémorandum sur la « non constitutionnalité du procès ». Me Habboul, a demandé, au nom du collectif des avocats de la défense, la transmission de ce mémorandum à la cour constitutionnelle. Le procès est suspendu pour quelques minutes.

Une jauge sanitaire est appliquée dans la salle d’audience remplie à 40 % essentiellement des avocats. Une centaine de citoyens sont à l’extérieur venus en soutien au porte-parole du MDS.

Après la reprise du déroulement du procès, le juge annonce le refus de transmettre le mémorandum à la cour constitutionnelle. Me Abdellah Habbour reprend la parole et explique les vices de forme dans la procédure de police judiciaire contre Fethi Gherras.

« Le parquet de Bab El Oued a commis de nombreuses infractions notamment dans la procédure de perquisition dans un cas d’enquête préliminaire », a expliqué Me Habboul.