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Protestations contre le nouveau régime fiscal : les huissiers de justice haussent le ton

Radio M | 30/01/22 21:01

Protestations contre le nouveau régime fiscal : les huissiers de justice haussent le ton

La Chambre nationale des huissiers de justice a annoncé ce dimanche 30 janvier, « la suspension de l’activité des huissiers de justice au niveau national, à compter du 06 février prochain et jusqu’à un avis ultérieur ».

Cette grève est une conséquence du nouveau régime fiscal apporté dans la loi de finance 2022, que la Chambre nationale des huissiers de justice qualifie « d’injuste et inéquitable ». Elle souligne, en revanche, que « les portes du dialogue avec les autorités concernées, restent ouvertes afin de revoir ce nouveau régime fiscal ».

Le communiqué de la chambre nationale des huissiers de justice souligne notamment, que « les taxes sur les frais d’enregistrement des dossiers de huissiers de justice dépassent la valeur du procès-verbal lui-même », ce qui poussera « les justiciables à s’abstenir de recourir à la justice pour faire valoir leurs droits ».

Dans le même contexte, la Chambre a averti qu’un taux élevé des impôts sur les revenus des huissiers de justice va pousser beaucoup de bureaux à mettre la clé sous la porte.

Pour rappel, les avocats ont également mené une grève au début du mois de janvier pour le même motif. Une protestation qui a été suspendue suite à leur rencontre avec le Premier ministre et ministre des Finance, où ils se sont mis d’accord pour réviser cette loi lors de la prochaine lois de finance complémentaire.